Arrêté du 16 janvier 1986

• Date du texte: 16 janvier 1986
• Articles: 5

Article 1er

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES

par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966

Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés

Terrains situés en montagne

Marais non asséchées

Etangs

Etangs avec installations

Aude...

30

3

1

0.50

1

100

Carcassonne, Castelnaudary, Fitou, Fleury-d'Aude, Leucate, Limoux, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean.

Article 1er

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES

par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966

Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés

Terrains situés en montagne

Marais non asséchées

Etangs

Etangs avec installations

Aude...

30

3

1

0.50

1

100

Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Leucate, Limoux, Sigean.

Article 1er

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES

par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966

Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés

Terrains situés en montagne

Marais non asséchées

Etangs

Etangs avec installations

Aude...

30

3

1

0.50

1

100

Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Leucate, Limoux.

Article 1er

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES

par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966

Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés

Terrains situés en montagne

Marais non asséchées

Etangs

Etangs avec installations

Aude...

30

3

1

0.50

1

100

Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude.

Article 2

Le commissaire de la République du département de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l’administration.