Article 1
Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054396565
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