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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juillet 2026

Numéro
Date du texte
2 juillet 2026
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux (SIREN : 933143216) dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2471, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054396626

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