Article 1
La session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité, au titre de l'année 2026, est ouverte à la date ci-après :
- l'épreuve écrite aura lieu le 16 décembre 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juillet 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054400658
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