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La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
BORDEAUX
0333694L
Collège Le Taillan-Médoc à LE TAILLAN-MÉDOC
CRÉTEIL
0773030A
Collège Madeleine Brès à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
MONTPELLIER
0342605X
Lycée polyvalent de Cournonterral à COURNONTERRAL
NANTES
0443077F
Lycée polyvalent de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
TOULOUSE
0811398E
Collège de Couffouleux à COUFFOULEUX
VERSAILLES
0952381X
Collège Les Rochambelles à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
0912539R
Collège Julie-Victoire Daubié à WISSOUS
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