Arrêté du 1er juillet 2026

• Date du texte: 1 juillet 2026
• Articles: 13

Article 1

Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.

Article 2

La liste des formations spécialisées d'emprise, portée en annexe 1, fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :

- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement ;

- de son numéro d'identification ;

- de son périmètre de compétence ;

- du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent.

Article 3

Le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale assure la présidence de la formation spécialisée d'emprise. Il établit par décision la liste des organismes et antennes d'organismes relevant de la formation spécialisée dont il assure la présidence.

Article 4

Le président de la formation spécialisée d'emprise établit par décision la liste nominative, par organisation syndicale, des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Article 5

Toute modification du périmètre de compétence de l'instance ou de ses représentants du personnel entraine une actualisation des décisions mentionnées aux articles 3 et 4.

Article 6

Toute décision établie par le président de la formation spécialisée d'emprise est communiquée :

- aux chefs d'organisme relevant du périmètre de compétence de la formation spécialisée d'emprise ;

- à l'autorité auprès de laquelle est placé le comité social d'administration de base de défense de rattachement ;

- à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 7

La liste des formations spécialisées de risque métier, portée en annexe 2, fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier :

- de son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement ;

- de son numéro d'identification ;

- de son périmètre de compétence ;

- de l'autorité qui en assure la présidence ;

- du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent.

Article 8

Le président de la formation spécialisée de risque métier établit par décision la liste nominative, par organisation syndicale, des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Toute modification de la liste des représentants du personnel entraine une actualisation de la décision.

Article 9

Toute décision établie par le président de la formation spécialisée de risque métier est communiquée :

- à l'autorité auprès de laquelle est placé le comité social de réseau ou spécial de rattachement ;

- à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-13

ANNEXES

ANNEXE 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

CSA DE BASE DE DÉFENSE

DE RATTACHEMENT

NUMERO FS D'EMPRISE

EMPRISES, SITES ET IMMEUBLES RATTACHÉS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

ANGERS - LE MANS - SAUMUR

FSE001

ACADÉMIE MINISTÉRIELLE DE L'INFRASTRUCTURE

4

4

CASERNE BOUTHET DU RIVAULT

CASERNE DALSTEIN

CASERNE EBLÉ

CASERNE ESPAGNE

CASERNE VERNEAU

ÉCOLE DU PONT DE LA MAINE

QUARTIER BERTHEZÈNE

FSE002

PARC DES SUBSISTANCES LA PYRAMIDE

4

4

FSE003

EMPRISE DE MONTREUIL-JUIGNÉ

4

4

FSE004

QUARTIER ESTIENNE

4

4

QUARTIER DE GAULLE

ÉCOLES MILITAIRES DE SAUMUR

FSE005

CAMP D'AUVOURS - CASERNE DES PALLIÈRES

3

3

CELLULE DÉFENSE MOBILITÉ, LE MANS

CIRFA, LE MANS

PARC A - DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LE MANS

QUARTIER LYAUTEY

FSE006

PRYTANÉE NATIONAL MILITAIRE, LA FLÈCHE

4

4

FSE007

CIRFA 49, ANTENNE de SAINT NAZAIRE

3

3

QUARTIER RICHEMONT

ANTILLES

FSE008

FORT SAINT-LOUIS, QUAI AUX HUILES, POINTE DES NÈGRES

4

4

LA POINTE DES SABLES

MORNE DESAIX

PÔLE AÉRONAUTIQUE ÉTATIQUE

QUARTIER GERBAULT

SITE RSMA-QUARTIER BRIERE DE L'ISLE

FSE009

CAMP DE LA JAILLE

3

3

CAMP DUGOMIER

BESANÇON-BELFORT

FSE010

CASERNE DE MAUD HUY

3

3

CASERNE FRIEDERICHS

QUARTIER AILLERET

FSE011

CASERNE MAREY MONGE

4

4

CASERNE VAILLANT-LEJARD

EX-BASE AÉRIENNE DIJON-LONGVIC

RÉGION DE GENDARMERIE DE DIJON

ÉCOLE DE GENDARMERIE DE DIJON

GUYNEMER

QUARTIER BONAPARTE, AUXONNE

ZONE TECHNIQUE DES GRANGES HAUTES

FSE012

ÉCOLE DES PONTS DU GÉNIE

4

4

ÉTABLISSEMENT PIERRE LYAUTEY

QUARTIER BRUN

QUARTIER JOFFRE

FSE013

CASERNE LA CHEVALERIE

4

4

HÔTEL DU QUARTIER DU GÉNÉRAL CLÉVANS

QUARTIER BOUFFEZ, LONS-LE-SAUNIER

QUARTIER JUIN, LONS-LE-SAUNIER

QUARTIER RUTY

FSE014

CAMP DE PASSAGE

3

3

CAMP D'INSTRUCTION

EX-DÉPÔT RÉGIONAL DE MUNITIONS

QUARTIER DURAND DE VILLERS

QUARTIER GALLIENI

FSE015

CASERNE CHANGARNIER

4

4

QUARTIER GANGLOFF

FSE016

CASERNE CARNOT

3

3

CASERNE DUHESME

CASERNE LCL MORETEAUX-CRISSEY

CENTRE D'ENTRAÎNEMENT PÉTROLIER

GENDARMERIE DE MACON

BORDEAUX - MÉRIGNAC- AGEN

FSE017

CASERNE VALENCE

3

3

SERVICE SOCIAL, CASERNE MÉLANIE LEMÉE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE, AGEN

QUARTIER TOUSSAINT

FSE018

SERVICE SOCIAL, CASERNE BATTESTI GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE, MÉRIGNAC

6

6

CASERNE CARAYON LATOUR

CASERNE XAINTRAILLES

HÔTEL DU QUARTIER GÉNÉRAL VITAL CARLES

DÉLÉGATION RÉGIONALE PRÉFECTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE

FSE019

CROIX D'HINS

6

6

FLOIRAC

FSE020

SOUGE

3

3

FSE021

AÉROPORT, MÉRIGNAC

6

6

BASE AÉRIENNE 106, MÉRIGNAC

FSE022

BASE AÉRIENNE 204, MÉRIGNAC

4

4

FSE023

CASERNE NANSOUTY

4

4

CASERNE ST NICOLAS

FSE024

DGA EM SITE GIRONDE

4

4

FSE025

VAYRES

3

3

SERVICE SOCIAL, CASERNE LAMARQUE, LIBOURNE

FSE026

HSA ROBERT PICQUÉ, VILLENAVE D'ORNON

4

4

BOURGES - AVORD

FSE027

BASE AÉRIENNE 702, AVORD

4

4

CASERNE GÉNÉRAL VESSEREAU

CIRFA 58

GENDARMERIE DE NEVERS

HÔTEL DE LA DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, BOURGES

MAISON DES ARMÉES

FSE028

CASERNE GENDARME VITOUX

4

4

CIRFA DE BOURGES

QUARTIER AUGER-CARNOT

FSE029

BOURGES CFD

4

4

FSE030

DGA TT, BOURGES GUERRY

6

6

FSE031

CASERNE DE GENDARMERIE DE LA GUIGNIÈRE

3

3

CENTRE TRANSMISSION DE LA MARINE DE ROSNAY

FSE032

CASERNE CHARLIER

4

4

CITÉ ADMINISTRATIVE

QUARTIER INGÉNIEUR GÉNÉRAL MARÉCHAL

BREST - LORIENT

FSE033

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE BREST

4

4

FSE034

PARC À MAZOUT DE MAISON BLANCHE

9

9

ANSE SAUPIN

BASE NAVALE DE BREST

CASERNE MAISSIN

CTM KERLOUAN

MAGASINS DE COAT TY OGAN

STATION RADIOÉLECTRIQUE LORAN

FSE035

QUELIVERZAN

3

3

FORT DE LANVÉOC

STATION D'ESSAIS DE QUIMPER

FSE036

AMIRAUTÉ, BREST

4

4

BÂTIMENT BODOLEC

BÂTIMENT PÔLE DÉFENSE ACCUEIL

BÂTIMENT SURCOUF

FORT DE L'ARMORIQUE

IMMEUBLE SAINT-LOUIS

KERORIOU

TERRAIN DU BERGOT

FSE037

HRIA CLERMONT-TONNERRE

4

4

LA VILLENEUVE

FSE038

ÎLE LONGUE

4

4

FSE039

BAN LANVÉOC POULMIC

4

4

ÉCOLE NAVALE

FSE040

BAN LANDIVISIAU

4

4

BASE AÉRIENNE 928

STATION DU CRANOU

STATION PENCRAN

FSE041

BASE FUSCO, LORIENT

4

4

BÂTIMENT 28 BIS QUAI DES INDES, LORIENT

ENCLOS DE LA MARINE

FSE042

BAN LANN BIHOUÉ

4

4

CAZAUX

FSE043

BASE AÉRIENNE 120, LA TESTE DE BUCH

6

6

FSE044

DGA ESSAIS MISSILES/SITE DES LANDES

6

6

DGA ESSAIS MISSILES/SITE D'HOURTIN

CHERBOURG

FSE045

BASE NAVALE DE CHERBOURG

4

4

ABBAYE

FSE046

CASERNE BELLEVUE

4

4

CASERNE LE FLEM

QUARTIER LORGE

SITE MILITAIRE DE QUERQUEVILLE

CLERMONT-FERRAND

FSE047

DGA/SMQ/SQ, MONTLUÇON

4

4

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, AURILLAC

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, VALS-PRÈS-LE-PUY

CAMP DE BOURG-LASTIC

CASERNE ADJUDANT FROBERT

CASERNE RICHEMONT

CASERNE ROMEUF

HÔTEL DES ÉTATS-MAJORS

QUARTIER DESAIX

FSE048

QUARTIER GÉNÉRAL LOUIS GENTIL, CLERMONT-FERRAND

4

4

FSE049

QUARTIER DE BANGE, ISSOIRE

3

3

FSE050

SITE DE L'AIA, CLERMONT-FERRAND

6

6

FSE051

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE/ANTENNE CIRFA, MOULINS

4

4

ÉTABLISSEMENT CAPITAINE LE FOURNIER, YZEURE

QUARTIER TAGUIN, MOULINS

DRAGUIGNAN

FSE052

BUREAU LOGEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE de DRAGUIGNAN

4

4

ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ RÉGIONAL, DRAGUIGNAN

CASERNE MDC BÉAL, GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, DIGNE-LES-BAINS

HÔTEL CHABRAN

QUARTIER BERGEROL

QUARTIER BONAPARTE

QUARTIER COLONEL LECOCQ - 21e RIMa

QUARTIER NOVELLINI, DIGNE LES BAINS

SITE DE CASTILLON DEMANDOLX

FSE053

QUARTIER GÉNÉRAL LEJAY

4

4

FSE054

CAMP DE CANJUERS

4

4

GARE DE SAINTE ROSELINE

USID, CANJUERS

FSE055

CASERNE AUSSEUR

3

3

CASERNE FILLEY

CASERNE GAZAN

SITE DU MONT AGEL

ÉVREUX

FSE056

EMPRISE DE VAL-DE-REUIL

4

4

FSE057

AVENUE DU MONT RIBOUDET

4

4

EMPRISE D'ÉVREUX

GENDARMERIE DE ROUEN

GENDARMERIE DU HAVRE

GENDARMERIE ÉVREUX

PAVILLON B

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORMANDIE

QUARTIER TILLY, MAISON DE L'ARMÉE

SÉMAPHORE D'AULT-ONIVAL

SÉMAPHORE DE DIEPPE

SÉMAPHORE DE FECAMP

SÉMAPHORE ET STATION DE LA HÈVE

SITE FAVIÈRES

SITE HERBOUVILLE

SITE VERNON

GRENOBLE-ANNECY-CHAMBÉRY-GAP- SAINT-CHRISTOL

FSE058

QUARTIERS LCL POURCHIER ET BIOLLAY

3

3

FSE059

CASERNE DESSAIX

3

3

CASERNE WOEHRLE

MAISON DE L'ARMÉE

QUARTIER PASTEUR

QUARTIER ROC NOIR

QUARTIER TOM MOREL

FSE060

CAMP DE CHAMBARAN

4

4

QUARTIER DE REYNIES

FSE061

BA 749 ÉCOLE DES PUPILLES DE L'AIR ET DE L'ESPACE

4

4

CASERNE DE L'ALMA

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE GRENOBLE

HÔTEL DES TROUPES DE MONTAGNE

FSE062

CASERNE DESMICHEL

3

3

CASERNE REYNIER

CENTRE DE MONTAGNE AIR

QUARTIER GÉNÉRAL GUILLAUME

FSE063

CENTRE ACCUEIL 2e RÉGIMENT C2A

3

3

QUARTIER MARECHAL KOENIG

ILE-DE-FRANCE

FSE064

CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE, VARENNES-SUR-SEINE

3

3

FSE065

EMPRISE DE BALARD

9

9

FSE066

HÔTEL NATIONAL DES INVALIDES

3

3

51 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG

FSE067

ÉCOLE MILITAIRE

6

6

HÔTEL DE BRIENNE

BÂTIMENT DES JARDINS

FSE068

ILOT DU VAL-DE-GRÂCE

4

4

FSE069

FORT DE L'EST

4

4

GENDARMERIE DE ROSNY-SOUS-BOIS

ILOT BCC MORTIER

QUART NORD-OUEST DU FORT NEUF DE VINCENNES

FSE070

VIEUX FORT DE VINCENNES

4

4

FSE071

HIA BEGIN

6

6

FSE072

FORT DE BICÊTRE

4

4

FORT DE NOGENT

FORT D'IVRY

QUARTIER MOHIER, MAISON-ALFORT

FSE073

FORT DE MONTROUGE

6

6

FSE074

ILOT DE PERCY

6

6

FSE075

FORT DE VANVES

6

6

FSE076

CASERNE GUYNEMER

6

6

CASERNE RATHELOT, NANTERRE

CENTRE COMMANDANT MILLÉ

FORTERESSE DU MONT-VALÉRIEN

QUARTIER GÉNÉRAL DES LOGES, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

FSE077

CAMP GUYNEMER, FONTAINEBLEAU

3

3

CENTRE TRANSMISSIONS MARINE, SAINTE-ASSISE

SUCCURSALLE SAINTE-ASSISE

FSE078

CASERNE GALLIENI, MAISONS LAFFITTE

4

4

FSE079

BASE AÉRIENNE 107, VILLACOUBLAY

4

4

FSE080

LYCÉE MILITAIRE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE

4

4

FSE081

CAMP DES MATELOTS, VERSAILLES

4

4

CASERNE DE CROY, VERSAILLES

QUARTIER JOFFRE-DROUOT, VERSAILLES

FSE082

ILOT 4 ET ANNEXE DU GÉNIE

6

6

SATORY OUEST

FSE083

CASERNE CARNOT, VERSAILLES

4

4

CASERNE DES RÉCOLLETS, VERSAILLES

FSE084

CASERNE D'ARTOIS

3

3

FSE085

QUARTIER GÉNÉRAL ESTIENNE, RAMBOUILLET

4

4

FSE086

DGA/EP SACLAY

4

4

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

FSE087

QUARTIER BLANQUART DE BAILLEUL, BRÉTIGNY-SUR-ORGE

3

3

FSE088

DSAÉ, ATHIS-MONS

4

4

QUARTIER ERNEST DUCHESNE, BRÉTIGNY-SUR-ORGE

FSE089

DGA MNRBC/LE BOUCHET, VERT-LE-PETIT

4

4

FSE090

CIRFA LA ROCHETTE/MASSY/ÉVRY

4

4

LA RÉUNION - MAYOTTE

FSE091

CENTRE D'ENTRAINEMENT NAUTIQUE, DZAOUDZI

3

3

CERCLE INTERARMÉES, DZAOUDZI

DÉPÔT DE MUNITIONS DES BADAMIERS

POSTE AVANCÉ DE M'LHIA

QUARTIER CABARIBERE, DZAOUDZI

RSMA COMBANI

GENDARMERIE MARITIME, LABATTOIR

CENTRE DE TELEMESURE DE MAYOTTE PAMANDZI

BASE NAVALE, DZAOUDZI

TRANSIT INTERARMÉES, LABATTOIR

FSE092

BA 181 LTN ROLLAND GARROS, SAINTE-MARIE

4

4

BASE NAVALE DE PORT DES GALETS

CASERNE LAMBERT / LA REDOUTE, SAINT-DENIS

STATION RADIOÉLECTRIQUE BEL-AIR ET RIVIÈRE DES PLUIES, SAINTE-MARIE

FSE093

CASERNE CBA DUPUIS, SAINT-PIERRE

3

3

CAMP LTN PAOLI, PLAINE DES CAFRES

PARC DES CASERNES, SAINT-PIERRE

CENTRE D'AGUERRISSEMENT TROPICAL, LA SALINE-LES-BAINS

QUARTIER LAFERRÈRRE, BOURG-MURAT

QUARTIER SUACOT, SAINT-PIERRE

LILLE

FSE094

QUARTIER KLÉBER, LILLE

4

4

FSE095

CASERNE LE GALLOIS DE FOUGIÈRES, CALAIS

4

4

HÔTEL DU COMMANDEMENT DE LA MARINE, DUNKERQUE

PARC A BOULETS, LILLE

PRÉFECTURE DE RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, LILLE

QUARTIER/CERCLE FRÈRE, LILLE

QUARTIER NÉGRIER, LILLE

QUARTIER SAINT-RUTH, LILLE

FSE096

CASERNE DAMIENS, VALENCIENNES

3

3

CASERNE SÉNÉPART, VILLENEUVE D'ASCQ

CASERNE VANDAMME, LILLE

CIRFA TERRE LILLE/DUNKERQUE/ARRAS/VALENCIENNES

FORT SAINT-SAUVEUR, LILLE

QUARTIER BOUFFLERS, LILLE

CASERNE SCHRAMM, ARRAS

FSE097

EMPRISE RENARD, LILLE

3

3

FSE098

QUARTIER BALAMBOIS- ÉTABLISSEMENT GÉNÉRAL BALAMBOIS, DENAIN

4

4

QUARTIER BAUDIMONT, ARRAS

QUARTIER CORBINEAU, DOUAI

FSE099

QUARTIER DORIGNIES, DOUAI

4

4

LYON - VALENCE - LA VALBONNE

FSE100

BASE AÉRIENNE 942 CNE JEAN ROBERT, POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

3

3

FSE101

BASE AÉRIENNE 278 COL CHAMBONNET - DÉTACHEMENT AIR 278, AMBÉRIEU-EN-BUGEY

4

4

FSE102

HÔTEL DU GOUVERNEUR

6

6

ANTENNE ACTION SOCIALE, GENDARMERIE DE LYON - CASERNE GÉNÉRAL DE DIVISION DELFOSSE

ANTENNE ACTION SOCIALE, GENDARMERIE DE SATHONAY-CAMP

DÉLÉGATION À L'ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL, PRÉFECTURE DE RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES

QUARTIER GÉNÉRAL FRERE, LYON

FSE103

QUARTIER GÉNÉRAL SABATIER, LYON

3

3

FSE104

ELOCA, ROANNE

4

4

FSE105

GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE

4

4

MAISON DE L'ARMÉE

QUARTIER MOLINA

FSE106

ÉCOLES MILITAIRES DE SANTÉ DE LYON-BRON

4

4

HÔPITAL SPÉCIALISÉ DES ARMÉES DESGENETTES

FSE107

CASERNE RAMPON

3

3

GENDARMERIE DE PRIVAS

GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE LA DRÔME, GENDARMERIE DE VALENCE

MAISON DE L'ARMÉE

QUARTIER BAQUET

FSE108

BASE GÉNÉRAL CANNET CHABEUIL

3

3

FSE109

GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE L'AIN, GENDARMERIE DE BOURG-EN-BRESSE

4

4

QUARTIER BOBILLOT ET LANGLADE

MARSEILLE - AUBAGNE

FSE110

BATAILLON DES MARINS POMPIERS

4

4

CASERNE AUDEOUD

CASERNE DONADIEU

CHÂTEAU SAINT-VICTOR

FORT GANTEAUME ET BAINS MILITAIRES

OUVRAGE DU PHARO

QUARTIER RENDU

FSE111

CAMP DE SAINTE MARTHE

4

4

FSE112

QUARTIER SAINTE MARTHE - CENTRE D'EXPERTISE TECHNIQUE DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

3

3

FSE113

DOMAINE CAPITAINE DANJOU

3

3

QUARTIER MDL KECK - CAMP DE CARPIAGNE

QUARTIER VIENOT

FSE114

HNIA LAVERAN

4

4

IHU LA TIMONE - AP-HM

PRÉFECTURE DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

FSE115

LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

4

4

CENTRE MARINE JOUQUES - ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE CADARACHE

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST

TERRAIN DE LA TORSE EST

METZ-VERDUN

FSE116

CASERNE RADET

4

4

CASERNE RAFFENEL-DELARUE

CASERNE SÉRÉ-DE-RIVIÈRES

CASERNE SOUS-LIEUTENANT MOUTARDIER

QUARTIER COLIN

FSE117

CASERNE NEY

4

4

HÔTEL DU GOUVERNEUR

IMMEUBLE ÉTAT-MAJOR ZONE DÉFENSE NORD-EST

FSE118

ÉTABLISSEMENT COLONEL CLERC

4

4

QUARTIER JEANNE D'ARC

FSE119

CASERNE DE LATTRE DE TASSIGNY

4

4

FSE120

HIA LEGOUEST

4

4

FSE121

PLATEFORME ACHATS FINANCES NE EXDIRCAT

4

4

FSE122

BASE ALAT LIEUTENANT ÉTIENNE MANTOUX

4

4

CASERNE MAGINOT

ÉTABLISSEMENT MDL-C SOISSE

HÔTEL DU GOUVERNEUR

PAVILLON BRADFER

QUARTIER MONCEY

MOURMELON-MAILLY-CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

FSE123

CASERNE DUBOIS CRANCE

3

3

CASERNE DUMERBION

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE

FSE124

CAMP SISSONNE - PAVILLON P

4

4

CAMP SISSONNE - QUARTIER DE LA MALMAISON

CAMP SISSONNE - QUARTIER D'ORLÉANS SISSONNE

CASERNE GÉNÉRAL DE GAULLE

FSE125

ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ DU CA ELOCA CHÂTRES

4

4

FSE126

CAMP BÂTI - MAILLY LE CAMP

4

4

CASERNE BEURNONVILLE - CASERNE MAILLY

CASERNE CAPITAINE OGER

FSE127

BOUY

4

4

CAMP DE MOURMELON - QUARTIER MOUCHARD

CAMP MOURMELON - QUARTIER BERTHELOT

CAMP MOURMELON - QUARTIER DÉLESTRAINT

CAMP MOURMELON - QUARTIER FÉQUANT

CAMP MOURMELON - QUARTIER FOCH

CAMP MOURMELON - QUARTIER GALLIENI

CAMP MOURMELON - QUARTIER GEISBERG

CAMP MOURMELON - QUARTIER LECLERC

CAMP MOURMELON - QUARTIER LOANO

CAMP MOURMELON - QUARTIER SOUS LIEUTENANT SAUVAGE

CAMP MOURMELON - CASERNEMENT DES CHARS

CAMP MOURMELON - PARC DU GÉNIE

CAMP MOURMELON - QUARTIER AUSTERLITZ

CAMP MOURMELON - QUARTIER AUERSTAEDT

CAMP MOURMELON - QUARTIER JOFFRE

CAMP MOURMELON - ZONE 4 LECLERC

CIRFA, REIMS

FSE128

51e RÉGIMENT D'INFANTERIE

4

4

CAMP BATI - SUIPPES

CAMP MOURMELON - ZONE 8 FERME DE PIÉMONT

RELAIS HERTZIEN, SOMMEPY-TAHURE

NANCY

FSE129

BASE AÉRIENNE 133, OCHEY

4

4

FSE130

CASERNE LASALLE

3

3

QUARTIER TREUILLE DE BEAULIEU, LUNEVILLE

FSE131

QUARTIER GÉNÉRAL FABVIER, TOUL

3

3

FSE132

CASERNE BLANDAN, NANCY

6

6

CASERNE DROUOT, VANDŒUVRE-LES-NANCY

CASERNE ROUX, NANCY

CASERNE VERNEAU, NANCY

FSE133

CASERNE THIRY, NANCY

4

4

NÎMES - LAUDUN - LARZAC

FSE134

CASERNE COLONEL DE CHABRIÈRES, NÎMES

3

3

FSE135

CAMP DES GARRIGUES, NÎMES

4

4

QUARTIER SAINT-CÉSAIRE, NÎMES

FSE136

QUARTIER GÉNÉRAL ROLLET, LAUDUN

3

3

FSE137

CAMP DU LARZAC - QUARTIER GÉNÉRAL MONCLAR, LA CAVALERIE

3

3

CASERNE BETEILLE, RODEZ

IMMEUBLE GÉNÉRAL VIALA, RODEZ

FSE138

QUARTIER EL PARRAS, GARONS

4

4

ORLÉANS - BRICY

FSE139

BA123 QUARTIER GÉNÉRAL PAUL MILLET, ORLÉANS -BRICY

4

4

BRICY

PARCELLE USID

FSE140

MAISON DES ARMÉES

4

4

QUARTIER DE BELLECOMBE, ORLÉANS

QUARTIER MAISONFORT, OLIVET

QUARTIER VALMY

FSE141

CASERNE VAUBAN

4

4

CIRFA

ÉTABLISSEMENTS INGÉNIEUR GÉNÉRAL BÉCHEREAU

FSE142

CASERNE GENDARME DUPRÉ

6

6

CIRFA, CHARTRES

COMMANDEMENT INTERARMÉES DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST, LUCÉ

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LUCÉ

SITE MILITAIRE DE CHANTEAU

PAU - BAYONNE

FSE143

CASERNE GUYNEMER

4

4

NOUVEL ENSEMBLE AÉRONAUTIQUE

QUARTIER CBA DAMIEN BOITEUX

QUARTIER CHEF D'ESCADRONS DE ROSE, UZEIN

FSE144

CAMP ASPIRANT ZIRNHELD, LONS

3

3

DÉPÔT DE MUNITIONS, SEDZÈRE

FSE145

CASERNE BERNADOTTE, PAU

4

4

GROUPEMENT DE GENDARMERIE NATIONALE, PAU

FSE146

BASE NAVALE DE L'ADOUR

3

3

CASERNE DU CHÂTEAU VIEUX

CITADELLE GÉNÉRAL BERGE

IMMEUBLE CNE GRILLET-PAYSAN

FSE147

BASE ÉCOLE GÉNÉRAL NAVELET, DAX

3

3

POITIERS-SAINT-MAIXENT- ANGOULÊME -BRIVE

FSE148

CAMP BRACONNE QUARTIER CHABASSE, BRIE

3

3

CASERNE ADJUDANT LEVASSEUR

EMPRISE USID

HÔTEL DE LA DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE

QUARTIER FAYOLLE BOSSUT, ANGOULÊME

QUARTIER GASPARD MICHEL, ANGOULÊME

FSE149

QUARTIER DGA, ANGOULÊME

4

4

FSE150

CASERNE DE GENDARMERIE DE NIORT-LARGEAU

3

3

PAVILLON BRUNET DE SAIRIGNÉ

QUARTIER DU CHAFFAULT, FONTENAY-LE-COMTE

QUARTIER DUGUESCLIN, NIORT

FSE151

CAMP MONTMORILLON, VIENNE

4

4

CASERNE SLT COUSTANS, POITIERS

CENTRE DES ARCHIVES CHÂTELLERAULT-LE BLANC

QUARTIER ABOVILLE, POITIERS

QUARTIER GÉNÉRAL LE PULOCH, POITIERS

QUARTIER LADMIRAULT, POITIERS

FSE152

BOIS BUSSEAU, SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE

4

4

CASERNE MARCHAND, SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE

HÔTEL DE COMMANDEMENT LARGEAU, SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE

QUARTIER COIFFE, SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE

FSE153

QUARTIER DES SABLES, POITIERS

4

4

FSE154

CASERNE BRUNE, BRIVE-LA-GAILLARDE

4

4

CASERNE CLECH GENDARMERIE DE PÉRIGUEUX

CASERNE LAPORTE, BRIVE-LA-GAILLARDE

CIRFA, BRIVE-LA-GAILLARDE

CIRFA, PÉRIGUEUX

QUARTIER DAUMESNIL, PÉRIGUEUX

FSE155

CAMP DE LA COURTINE, BRIVE-LA-GAILLARDE

3

3

CASERNE BONGEOT, GUÉRET

CASERNE DES AUGUSTINES, GUÉRET

QUARTIER GÉNÉRAL CRAPLET, LA COURTINE

FSE156

CASERNE JOUAN, LIMOGES

3

3

CASERNE JOURDAN, LIMOGES

CIRFA 87, LIMOGES

CSNJ 87, LIMOGES

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LIMOGES

SAMHA, LIMOGES

FSE157

ÉTABLISSEMENT GRAPHIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES, TULLE

3

3

FSE158

BASE DU SOUTIEN DU MATÉRIEL, TULLE

3

3

CASERNE LA BACHELLERIE, TULLE

CASERNE LOVY, TULLE

CITÉ ADMINISTRATIVE, TULLE

FSE159

ROUTE DU VAL DE L'ISLE, SAINT-ASTIER

3

3

RENNES - VANNES - COËTQUIDAN

FSE160

SITE DGA MI, BRUZ

9

9

FSE161

WILTZ-ROIMARMIER, BRUZ

4

4

FSE162

QUARTIER LESCHI, CESSON-SEVIGNÉ

4

4

FSE163

GENDARMERIE GUILLAUDOT, RENNES

4

4

PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE, RENNES

QUARTIER FOCH, RENNES

FSE164

AÉROPORT, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

6

6

CASERNE CHARNER, SAINT-BRIEUC

LA MABILAIS, CIRFA, RENNES

GENDARMERIE, SAINT-BRIEUC

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA MAYENNE, LAVAL

HÔTEL DE CHÂTEAUGIRON, RENNES

PAVILLON DE BRETAGNE, LAVAL

QUARTIER FERRIÉ, LAVAL

QUARTIER LYAUTEY, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

QUARTIER MARGUERITTE, RENNES

FSE165

QUARTIER LEMONNIER, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

3

3

FSE166

QUARTIER STÉPHANT/LA MALTIÈRE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

4

4

FSE167

CAMP DE COËTQUIDAN, GUER

4

4

FSE168

CAMP DE MEUCON, MEUCON

3

3

ÉTANG AU DUC, VANNES

GENDARMERIE DE VANNES

QUARTIER FOCH-DÉLESTRAINT, VANNES

ROCHEFORT - COGNAC

FSE169

BASE AÉRIENNE 709, COGNAC

3

3

FSE170

BASE AÉRIENNE 721

4

4

CASERNE MARTROU

FSE171

BASE AÉRIENNE 722, SAINTES

3

3

FSE172

CASERNE RENAUDIN, LA ROCHELLE

4

4

CENTRE AUFREDI, LA ROCHELLE

QUARTIER BEAUREGARD, LA ROCHELLE

SAINT DIZIER - CHAUMONT

FSE173

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES, CHAUMONT

3

3

CIRFA 52, CHAUMONT

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE 52, CHAUMONT

CASERNE DAMRÉMONT, CHAUMONT

GENDARMERIE, CHAUMONT

QUARTIER GÉNERAL D'ABOVILLE, SEMOUTIERS-MONTSAON

FSE174

BASE AÉRIENNE 113, SAINT-DIZIER

4

4

CASERNE BONAPARTE, BRIENNE-LE-CHÂTEAU

DÉPÔT DE MUNITIONS, BRIENNE-LE-CHÂTEAU

FSE175

ERSA, MAROLLES

4

4

STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR-PHALSBOURG

FSE176

QUARTIER LA HORIE, PHALSBOURG

4

4

FSE177

CRE HESSE

3

3

QUARTIER FABERT

QUARTIER LYAUTEY

QUARTIERS RABIER - PELLEPORT - TOURRET - DESSIRIER, SARREBOURG

FSE178

CAMP DE BITCHE

3

3

QUARTIER DRIANT, BITCHE

FSE179

QUARTIER CHASSEPOT, GRESSWILLER

4

4

FSE180

ANNEXE STIRN

4

4

CASERNE GANEVAL, STRASBOURG

CASERNE STIRN

CERCLE MIXTE DE GARNISON BROGLIE

ILOT BRULÉE

IMMEUBLE 13-15 RUE DE PHALSBOURG, STRASBOURG

IMMEUBLE RAGEOT DE LA TOUCHE

PALAIS DU GOUVERNEUR

PRÉFECTURE DE RÉGION GRAND EST, STRASBOURG

QUARTIER AUBERT DE VINCELLES

QUARTIER LECLERC

QUARTIER LECOURBE

QUARTIER MÉDARD

QUARTIER TURENNE

RUE DE SAALES, STRASBOURG

FSE181

DÉPÔT DE MUNITIONS DE NEUBOURG

4

4

QUARTIER AIMÉ

QUARTIER ESTIENNE, HAGUENAU

FSE182

CAMP LEGER

3

3

CASERNE CLERC

CASERNE MOUSSY, MUTZIG

FSE183

CASERNE RAPP

3

3

CIRFA, MULHOUSE

QUARTIER BRUAT, COLMAR

QUARTIER DIO, MEYENHEIM

QUARTIER LACARRE, COLMAR

QUARTIER ROBERT SCHUMAN, KINZIGSTRASSE

QUARTIER WALTER, COLMAR

TECHNISCHE SCHULE DER LUFTWAFFE3, FASSEBERG

TOULON

FSE184

54e RÉGIMENT D'ARTILLERIE

4

4

BAN HYÈRES

FORTIN DE LA VIGIE-ILE DE PORT CROS

DAT GIENS

FSE185

AIA CUERS PIERREFEU (EAAN)

6

6

FSE186

ILÔT SAINTE-ANNE EST, TOULON

6

6

CASERNE GRIGNAN - HNIA SAINTE-ANNE

FSE187

FORT LAMALGUE, TOULON

4

4

FSE188

IMMEUBLE BOULEVARD COMMANDANT NICOLAS

3

3

CECMED, TOULON

FSE189

BASE NAVALE, TOULON

9

9

FORT DE SIX FOURS, SIX-FOURS-LES-PLAGES

FORT SAINT-LOUIS

PARC À MAZOUT DES ARÈNES

QUARTIER MARÉCHAL DES LOGIS CHAUVIN

TERRAIN AU NORD DE L'ARSENAL

FSE190

BAZEILLES - ASA

4

4

ILÔT CASTIGNEAU, TOULON

FSE191

OUVRAGES DE CÉPET - FORT ET BATTERIES

4

4

OUVRAGES DU LAZARET

PÔLE ÉCOLES MÉDITERRANÉE, SAINT-MANDRIER-SUR-MER

PPE DE MORD'HUY SITE DU CANIER

PPE DES ROSEAUX

PPE DU RACAS

FSE192

DGA TN ARSENAL DU MOURILLON

6

6

SITE DE PIPADY

FSE193

ANCIENNE ÉCOLE DE FORMATION TECHNIQUE, LE MOURILLON

4

4

DGA EM OUVRAGES DU LEVANT

FORT GIRARDON

FSE194

CENTRE DE STOCKAGE DE MUNITIONS DE TOURRIS

4

4

GENDARMERIE DE LA VALETTE

PYROTECHNIE, TOULON

TOULOUSE-TARBES-CASTRES-CARCASSONNE-MONTAUBAN

FSE195

CASERNE BESSIÈRES

4

4

CASERNE GUIBERT

CASERNE LA HIRE

QUARTIER DOUMERC

FSE196

CAMP DE CAYLUS PARTIE T G

3

3

FSE197

QUARTIER CAPITAINE VERGNES

4

4

FSE198

CASERNE MARESCOT

3

3

CIEC CASTELSARRASIN

FSE199

CASERNE TEYSSIER

3

3

GROUPEMENT DE GENDARMERIE, ALBI

QUARTIER FAYOLLE

HÔTEL BEAUDECOURT

STATION HERTZIENNE, LACAUNE

FSE200

QUARTIER ADC DARTENCET

3

3

CENTRE D'ENTRAINEMENT À LA MONTAGNE

ANNEXE ÉTABLISSEMENT DES SUBSISTANCES

CASERNE FOIX-LESCUN

QUARTIER LARREY

QUARTIER SOULT

FSE201

DGA-TA, BALMA

6

6

FSE202

BASE AÉRIENNE 101

4

4

CASERNE COURRÈGE, TOULOUSE

CASERNE GÉNÉRAL LAGRANGE, AUCH

CASERNE LANNES

CASERNE PÉRIGNON TERRE

CASERNE PÉRIGNON AIR

CISMF

DET EPV ENAC

DET TER ENAC

ISAE-SUP AÉRO

PRÉFECTURE DE RÉGION OCCITANIE, TOULOUSE

CASERNEMENT BALMA BALLON

QUARTIER COLONEL EDME

QUARTIER GENERAL NIEL

QUARTIER PRADÈRE

ROQUEMAUREL 2

SITE DE ROQUEMAUREL 1

FSE203

CASERNE GASTON PHOEBUS, FOIX

3

3

IMMEUBLE MARÉCHAL CLAUZEL

QUARTIER CAPITAINE BEAUMONT

FSE204

QUARTIER MONTALÈGRE

4

4

FSE205

BUREAUX MILITAIRES, CARCASSONNE

4

4

CASERNE IÉNA

CASERNE JOFFRE

CASERNE MANGIN

CIRFA DE NARBONNE

CTM FRANCE SUD

SÉMAPHORE DE LEUCATE

EAR NARBONNE

GENDARMERIE DE PERPIGNAN

PARC DES SUBSISTANCES CARCASSONNE

QUARTIER CAPITAINE DANJOU

QUARTIER LAPPERINE

STATION RADIOÉLECTRIQUE LA LAUZETTE

STATION RADIOÉLECTRIQUE LA RÉGINE

ZONE TECHNIQUE DE ROMIEU

FSE206

CASERNE DE L'HORLOGE

3

3

CASERNE LA CITADELLE DE MONT-LOUIS

CVM EALAT, SAINTE LÉOCADIE

DGA TA, ODEILLO

FORT MIRADOU BAT SAINT-SÉBASTIEN

SÉMAPHORE DU CAP BEAR, PORT-VENDRES

TOURS

FSE207

CAMP DU RUCHARD

4

4

CASERNE BARAGUEY D'HILLIERS, TOURS

HÔTEL DU GRAND COMMANDEMENT

FSE208

BASE AÉRIENNE 705, TOURS

4

4

CAMP MAILLOUX

FSE209

CAMP DE NOUÂTRE 14e BSMAT, NOUÂTRE

4

4

FSE210

BASE AÉRIENNE 273 ROMORANTIN PRUNIERS, ROMORANTIN-LANTHENAY

4

4

CASERNE MAURICE DE SAXE

QUARTIER GENDARME RASSIER, BLOIS

FSE211

CASERNE RABY, TOURS

4

4

QUARTIER RANNES, TOURS

Article annexe-14

ANNEXE 2

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

NUMÉRO FS DE RISQUE METIER

PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE

AUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

FSRM01

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D'ILE-DE-FRANCE

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D'ILE-DE-FRANCE

4

4

FSRM02

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUE

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE

4

4

FSRM03

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUEST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST

4

4

FSRM04

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-EST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST

4

4

FSRM05

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-EST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST

4

4

FSRM06

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD

4

4

FSRM07

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUEST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST

4

4

FSRM08

PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

CHEF D'ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

4

4

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

FSRM09

SID SUD-OUEST

DIRECTEUR DU SID SUD-OUEST

4

4

FSRM10

SID ATLANTIQUE

DIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE

6

6

FSRM11

SID ILE-DE-FRANCE

DIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE

4

4

FSRM12

SID SUD-EST

DIRECTEUR DU SID SUD-EST

6

6

FSRM13

SID NORD-EST

DIRECTEUR DU SID NORD-EST

6

6

FSRM14

SID NORD-OUEST

DIRECTEUR DU SID NORD-OUEST

6

6

FSRM15

SID MÉDITERRANÉE

DIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE

6

6

CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

FSRM16

SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES

CHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES

4

4

FSRM17

DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSE

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES

4

4

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D'HOURTIN

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGE

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPER

FSRM18

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES

4

4

FSRM19

CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURG

CHEF DE L'ANTENNE DE CHERBOURG DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC)

3

3

DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURG

DIRECTION DE L'INGENIÉRIE ET DE L'EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURG

SERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L'ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURG

UNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURG

FSRM20

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRAND

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL

4

4

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RÉCEPTION)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSE

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TA

DGA ESSAIS EN VOL, SITE D'ISTRES - ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

FSRM21

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL

4

4

DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN - (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER)

CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

FSRM22

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE

DIRECTEUR DE L'EPMu CENTRE AQUITAINE

3

3

FSRM23

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE

DIRECTEUR DE L'EPMu BRETAGNE

4

4

FSRM24

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉE

DIRECTEUR DE L'EPMu MÉDITERRANÉE

4

4

FSRM25

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE

DIRECTEUR DE L'EPMu PROVENCE

4

4

FSRM26

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE

DIRECTEUR DE L'EPMu CHAMPAGNE LORRAINE

4

4

FSRM27

DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

COLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu

3

3

CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALE

FSRM28

SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BREST

DIRECTEUR DU SLM BREST

4

4

FSRM29

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BREST

DIRECTEUR DU SSF BREST

4

4

FSRM30

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULON

DIRECTEUR DU SSF TOULON

4

4

FSRM31

DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULON

DIRECTEUR DU SLM TOULON

4

4

CSA DE RÉSEAU DE L'ARMÉE DE TERRE

FSRM32

3E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBAN

CHEF D'ORGANISME DU 3°RMAT

3

3

FSRM33

4E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMES

CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT

4

4

FSRM34

4E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRAT

CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT

4

4

FSRM35

8E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLES

CHEF D'ORGANISME DU 8°RMAT

3

3

CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L'ENERGIE OPÉRATIONNELLE

FSRM36

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLE

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE

3

3

FSRM37

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNES

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES

3

3

FSRM38

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZ

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ

3

3

FSRM39

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUX

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX

3

3

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

FSRM40

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST

CHEF DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST

6

6

FSRM41

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULON

CHEF DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULON

6

6

FSRM42

PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD

DIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD

4

4

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON

CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE

FSRM43

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-EST

DIRECTEUR DE L'ESNJ NORD-EST

4

4

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUEST

FSRM44

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-EST

DIRECTEUR DE L'ESNJ SUD-EST

4

4

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUEST

CSA DE RÉSEAU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

FRM45

DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé)

DIRECTEUR DE LA DMAé

4

4

FSRM46

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)

DIRECTEUR DE LA DRM

4

4

CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE

FSRM47

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNE

DIRECTEUR DE L'AIA BRETAGNE

4

4

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

FSRM48

PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA)

CHEF D'ORGANISME DE LA PCA

4

4