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Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054409784
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