I. - Les renouvellements des conseils départementaux de l'ordre des sages-femmes intervenant à compter du 19 novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique au mois de mai 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 19 novembre 2026 et le 30 avril 2027 ;
2° A une date unique au mois de novembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2027 et le 31 octobre 2027 ;
3° A une date unique au mois de mai 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2027 et le 30 avril 2028 ;
4° A une date unique au mois de novembre 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2028 et le 31 octobre 2028 ;
5° A une date unique au mois de mai 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2028 et le 30 avril 2029 ;
6° A une date unique au mois de novembre 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2029 et le 31 octobre 2029 ;
7° Au moins de mai 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2029 et le 30 avril 2030 ;
8° Au mois de novembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2030 et le 31 octobre 2030 ;
9° Au mois de mai 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2030 et le 30 avril 2031 ;
10° Au mois de novembre 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2031 et le 31 octobre 2031 ;
11° Au mois de mai 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2031 et le 30 avril 2032 ;
12° Au moins de novembre 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2032 et le 31 octobre 2032.
II. - Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l'ordre des sages-femmes sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I ;
4° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 4° du I ;
5° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 5° du I ;
6° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 6° du I ;
7° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 7° du I ;
8° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 8° du I ;
9° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 9° du I ;
10° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 10° du I ;
11° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 11° du I ;
12° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 12° du I.
