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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juillet 2026

Numéro
Date du texte
7 juillet 2026
Articles
2
Article 1

En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre 5. « DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »

est complétée par la disposition :

« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de la campagne 2026, l'irrigation est autorisée 24 juin au 15 septembre 2026 inclus. » ;

- au chapitre 9. « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :

«

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode de contrôle

Plantation

Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.

Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

»

est modifiée comme suit :

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode de contrôle

Plantation

Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.

Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de la campagne 2026, l'irrigation est autorisée du 24 juin au 15 septembre 2026 inclus.

Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054411191

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