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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juillet 2026

Numéro
Date du texte
7 juillet 2026
Articles
8
Article 1

Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.

Article 2

Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.

Article 3

Pour l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées.

Article 4

Pour les unités d'enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent arrêté seront utilisées.

Article 5

Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.

Article 6

Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.

Article 7

Les références techniques nationales en annexes 1 à 3 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054418079

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