Article 1
En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :
Code
Désignation
Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1629450
DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, FORFAIT MENSUEL
91,67 €