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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juillet 2026

Numéro
Date du texte
7 juillet 2026
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicable

Corps des officiers de port adjoint

2027

Lieutenant de port de 1re classe

18 %

Lieutenant de port de classe exceptionnelle

14 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054418340

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