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Texte réglementaire

Arrêté du 1er juillet 2026

Numéro
Date du texte
1 juillet 2026
Articles
5
Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Bourg-en-Bresse (0010052B), sis au 34, rue Général Delestraint, est fermé à compter du 31 août 2025. Le CIO d'Etat de Bourg-en-Bresse (0010052B) est créé à la même adresse et reprend les activités du CIO fermé à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).

Article 2

Le CIO départemental de Belley (0010057G), sis au 56, rue du Lieutenant Argenton est fermé à compter du 31 août 2025. Ses activités sont reprises par le CIO d'Etat d'Ambérieu-en-Bugey (0010053C) à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).

Article 3

Le CIO départemental de Trévoux (0011295C), sis au 627, route de Jassans est fermé à compter du 31 août 2025. Ses activités sont reprises par le CIO d'Etat de Villefranche (0690282G) à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).

Article 4

Le CIO d'Etat d'Oullins (0690139B), sis au 30 boulevard Émile-Zola, Oullins-Pierre Bénite (69) est fermé à compter du 31 août 2025. Ses activités sont reprises par le CIO d'Etat de Givors (0692769K) à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).

Article 5

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054418372

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