Arrêté du 19 juin 2026

• Date du texte: 19 juin 2026
• Articles: 5

Article 1

Aux fins du présent arrêté, on désigne par :

1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;

2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;

3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé ;

4° « Heures » : heures locales.

Article 2

Afin de limiter les nuisances sonores engendrées par l'activité aéronautique aux abords de l'aérodrome d'Aix-Les Milles, les règles relatives aux conditions d'exécution des tours de piste définies en annexe s'appliquent aux avions électriques, aux avions légers basés et aux aéronefs non basés.

Ces règles ne s'appliquent pas aux aéronefs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.

Article 3

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Les tours de piste sont autorisés seulement entre 8 heures et 20 heures.

2. Entre le 1er juin et le 15 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés, ne sont autorisés à réaliser des tours de piste que :

- les avions électriques ;

- les avions légers basés classés dans les catégories A+, A et B mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé.