Article 1
Le « projet Minéralier et ses raccordements » est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juin 2026
Article 2
L'autorité compétente pour autoriser le projet devra vérifier au stade de l'autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques et mesures qui ont justifié la décision de dispense.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054428383
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