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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juillet 2026

Numéro
Date du texte
13 juillet 2026
Articles
3
Article 1

L'université d'Orléans, l'université de Tours et l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein d'un site donné.

Article 2

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.

La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Centre-Val de Loire.

Article 3

Le président de l'université d'Orléans, le président de l'université de Tours et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054428482

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