Arrêté du 8 juillet 2026

• Date du texte: 8 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 14 octobre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation interprofessionnelle pour les huiles essentielles de lavande et lavandin, sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour les campagnes 2026 et 2027 soit du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6082f10-ce06-421e-9d73-f9091ac5a085

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (Bureau Fruits et légumes et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris ;

- au siège social du CIHEF, 271, impasse Gustave-Fenoul, 04100 Manosque.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.