Article 1
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juillet 2026
Article 2
L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=isr0azgWEe4wSbu_Z-hm_3tIAj0JcaOEDqWIfclQeWk=
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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