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L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054437181
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