Article 1
La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 juin 2026
Article 2
L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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