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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juillet 2026

Numéro
Date du texte
16 juillet 2026
Articles
4
Article 1

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2026-2027.

La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 11 septembre 2026 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 24 septembre 2026 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

Les contrats d'année recherche non conclus au 9 octobre 2026 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2026-2027

Région

Subdivision

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

10

23

13

Grenoble

16

Lyon

29

Saint-Etienne

10

Bourgogne-Franche-Comté

Besançon

6

6

Dijon

13

Bretagne

Brest

8

4

Rennes

19

Centre-Val de Loire

Tours

20

1

Grand Est

Strasbourg

17

7

Nancy

15

Reims

12

Hauts-de-France

Amiens

9

5

Lille

31

Ile-de-France

Ile-de-France

139

19

Normandie

Caen

6

4

Rouen

21

Nouvelle-Aquitaine

Poitiers

14

13

Bordeaux

26

Limoges

10

Occitanie

Toulouse

24

17

Montpellier

24

Pays de la Loire

Angers

11

7

Nantes

24

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aix Marseille

29

12

Nice

12

Océan Indien

Océan Indien

7

0

Antilles-Guyane

Antilles-Guyane

6

0

TOTAL

568

118

13

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054444050

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