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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2026

Numéro
Date du texte
17 juillet 2026
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique est abrogé à compter du 20 juillet 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054444165

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