Article 1
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juillet 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054444184
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