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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2026

Numéro
Date du texte
17 juillet 2026
Articles
4
Article 1

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé

de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes

délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4

Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes

332

333

5 ans

Armée de l'air et de l'espace (AAE) :

- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).

Armée de terre :

- direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.

Marine nationale :

- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest.

Secrétariat général pour l'administration (SGA) :

- Commandement du service militaire volontaire (SMV).

Commission professionnelle consultative « industrie »

7

Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire

227p

227u

346r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

6

Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire

227p

227r

346r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).

6

Responsable technique en machines thermiques

250

5 ans

Marine nationale :

- Pôle écoles Méditerranée (PEM).

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

7

Analyste du renseignement stratégique

344

346

5 ans

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

5

Navigant exploitant de systèmes embarqués

- option détection radar et navigation ;

- option détection électromagnétique et transmissions ;

- option détection acoustique ;

- option missions héliportées.

311r

311m

5 ans

Marine nationale :

- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 4

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

«

7

Analyste du renseignement stratégique

344/

346

5 ans

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

7

Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire

227p

346r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.

6

Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire

255r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole de navigation sous-marine.

6

Responsable technique en machines thermiques

250

5 ans

Marine nationale :

- Pôle écoles Méditerranée (PEM).

».

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054445164

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