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Texte réglementaire

Arrêté du 9 juillet 2026

Numéro
Date du texte
9 juillet 2026
Articles
7
Article 1

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est constitué des deux blocs de compétences suivants :

1° Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2° Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur de grue à tour révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de grue à tour

(arrêté du 25/06/2021)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de grue à tour

(présent arrêté)

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour depuis la cabine

Conduire une grue à tour depuis la cabine

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : Conducteur de grue à tour.

Niveau : 3.

Code NSF : 230u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de grue pilote sa machine pour approvisionner, alimenter les postes de travail et déplacer les matériaux et matériels stockés, nécessaires à la production. Il décharge et charge des camions de livraison acheminant du matériel (banches, paniers d'étais, benne à béton, fourche à palette, etc.), ainsi que des matériaux de construction (palettes de briques, de parpaings, béton, aciers, bois, etc.). Il exerce son emploi dans les secteurs du bâtiment et du génie civil, sur des chantiers de construction ou de rénovation, dans des usines de préfabrication et sur des dépôts d'entreprises. Le professionnel travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, ainsi que les dispositifs d'accès et de protection collective (PTE, échafaudages, etc.).

Le professionnel exerce son activité en extérieur lorsqu'il pilote la grue à partir du sol au moyen d'une télécommande. Dans ce cas il travaille en autonomie ou en collaboration avec une équipe. Lorsqu'il exerce son emploi depuis une cabine de grue située en partie haute du mât, il collabore avec un ou des personnels au sol appartenant aux équipes de production.

Il reçoit ses consignes de travail des chefs d'équipes ou du chef de chantier ayant la responsabilité de la zone couverte par sa grue. Il collabore avec les entreprises de gros œuvre et de second œuvre ainsi qu'avec les opérateurs de camions de transport de matériaux et de matériels.

Il connait et applique la législation en vigueur en matière de sécurité au travail et porte systématiquement ses EPI. Il prend connaissance du PPSPS ou du plan de prévention et en respecte les consignes.

Le conducteur de grue est exposé aux intempéries et, selon les saisons, à des conditions climatiques difficiles (vent, pluie, neige, chaleur, poussières, bruit) lorsqu'il est au sol. Depuis une cabine, d'autres facteurs conditionnent son activité, comme le brouillard, ou le travail de nuit. Les cabines de grues sont équipées de chauffage et dans la grande majorité des cas de climatisations. Le grutier utilise des EPC et EPI performants et innovants, ce qui a pour effet de diminuer la pénibilité et l'exposition aux risques professionnels dans les activités du conducteur de grue.

Le professionnel est doté d'une bonne condition physique, la marche et la station debout rythment son quotidien lorsqu'il travaille au sol, ainsi que la station assise lorsqu'il travaille en cabine.

Le professionnel exerce son activité professionnelle dans divers environnements, urbains ou ruraux, montagneux ou littoraux. Certains chantiers sont éloignés du siège de l'entreprise, ce qui engendre pour le professionnel des déplacements de courte, moyenne ou longue durée. Ses horaires de travail sont modulables et variables, en fonction des contraintes de planification, des délais d'exécution et des conditions météorologiques.

Le conducteur de grue possède des qualités relationnelles et de communication qui lui permettent de réaliser ses activités en toute sécurité, en assurant une production de qualité selon les cadences de production.

La législation relative à la transition écologique et les préoccupations environnementales des entreprises imposent au conducteur de grue le respect du tri des déchets de chantier (emballages de livraison, cartouches et aérosols de graisses vides, par exemple) ainsi que la limitation de la consommation d'eau et d'électricité. La transition numérique impacte faiblement le métier de conducteur de grue à tour, même s'il peut être amené à utiliser des écrans (aide à la conduite, système d'interférence, caméra) dans le cadre de ses activités.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Conduire une grue à tour à partir du sol

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite depuis le sol.

Manutentionner, mettre en place et déplacer en sécurité les plateformes de travail en encorbellement avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Manutentionner en sécurité les banches et les pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de maintenance journalières, et pallier les dysfonctionnements ordinaires.

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine

Translater en sécurité une grue à tour montée sur voie.

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Manutentionner, mettre en place et déplacer en sécurité les plateformes de travail en encorbellement avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Manutentionner en sécurité les banches et les pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de maintenance journalières, et pallier les dysfonctionnements ordinaires.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

- la construction de maisons individuelles ;

- la rénovation de bâtiments ;

- la construction de bâtiments ;

- la construction d'ouvrages de génie civil ;

- la construction d'éléments préfabriqués en méthode industrielle ;

- les parcs de matériels et dépôts d'entreprises ;

- la construction d'ouvrages destinés à la production d'électricité (barrages et centrales hydrauliques, centrales nucléaires) ;

- grutier ;

- opérateur de grue ;

- conducteur de grue à tour.

Code ROME 3.0 et 4.0

F1301 Grutier/Grutière.

Réglementation de l'activité

Conduite des engins et des grues : article R. 4323-55 du code du travail.

Autorisation de conduite : article R. 4323-56 du code du travail.

Formation : article R. 4323-57 du code du travail.

Habilitation électrique : décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires

Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054448591

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