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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juillet 2026

Numéro
Date du texte
16 juillet 2026
Articles
4
Article 1

Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2026 susvisé sont :

a) Le concours commun prévu par l'arrêté 28 juillet 2000 susvisé, filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) ;

b) Le concours Adaptation Technicien Supérieur (ATS) de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSAM ;

c) Les concours bachelor universitaire de technologie (BUT) de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par les concours BUT de l'ENSEA.

Article 2

Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054451747

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