Arrêté du 8 juillet 2026

• Date du texte: 8 juillet 2026
• Articles: 6

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).

Article 2

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'un accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,12 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,20 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,72 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,91 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,69 % ;

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 9,36 %.

Article 3

Est reconnue représentative dans le champ catégoriel des personnels navigants techniques, l'organisation syndicale suivante :

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).

Article 4

Pour la négociation d'un accord ne concernant que les personnels navigants techniques, conformément à l'article L. 6524-5 du code des transports, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 100,00 %.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre les entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275), du champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), les personnels navigants, à savoir les personnels navigants techniques et personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes au sens des dispositions du code des transports.