Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 27 juillet 2021 Titre IER : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
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