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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juillet 2026

Numéro
Date du texte
20 juillet 2026
Articles
4
Article 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

Article 2

A compter du 29 juillet 2026 et jusqu'au 14 août 2026, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date du 10 septembre 2026, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION

UFR de médecine

Nombre de contrats

d'engagement de service public offerts

aux étudiants de deuxième cycle de médecine

Nombre de contrats

d'engagement de service public offerts

aux étudiants de troisième cycle de médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

26

5

Amiens

14

3

Angers

5

1

Antilles-Guyane

32

4

Besançon

4

2

Bordeaux

7

5

Brest

7

1

Caen

21

15

Clermont-Ferrand

6

5

Dijon

14

1

Grenoble

3

3

La Réunion

1

0

Lille

11

2

Limoges

12

6

Lyon

15

5

Montpellier

13

15

Nancy

11

7

Nantes

7

4

Nice

14

2

Paris Cité

7

5

Paris Est Créteil

11

6

Paris Saclay

10

3

Poitiers

10

10

Reims

10

7

Rennes

9

0

Rouen

12

23

Saint-Etienne

6

4

Sorbonne Paris Nord

70

4

Sorbonne Université

7

6

Strasbourg

19

1

Toulouse

4

2

Tours

19

6

Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

12

4

TOTAL

429

167

UFR d'odontologie

Nombre de contrats

d'engagement de service public offerts

aux étudiants de deuxième cycle

en odontologie

Nombre de contrats

d'engagement de service public offerts

aux étudiants de troisième cycle

en odontologie

Aix-Marseille

1

0

Amiens

2

0

Besançon

0

0

Bordeaux

15

0

Brest

2

0

Caen

5

0

Clermont-Ferrand

17

0

Dijon

4

0

Lille

22

0

Lyon

7

0

Montpellier

10

0

Nancy

22

0

Nantes

9

0

Nice

4

0

Paris Cité

35

0

Reims

10

0

Rennes

6

0

Rouen

4

0

Strasbourg

3

0

Toulouse

7

0

Tours

17

0

TOTAL

202

0

UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme

hors Union européenne de médecine et d'odontologie

Aix-Marseille (+ Corse)

0

Amiens

0

Angers

0

Antilles-Guyane

0

Besançon

0

Bordeaux

0

Brest

0

Caen

0

Clermont-Ferrand

0

Dijon

0

Grenoble

0

La Réunion

0

Lille

0

Limoges

0

Lyon

0

Montpellier

0

Nancy

0

Nantes

0

Nice

0

Paris Cité

0

Paris Est Créteil

0

Paris Saclay

0

Poitiers

0

Reims

0

Rennes

0

Rouen

0

Saint-Etienne

0

Sorbonne Paris Nord

0

Sorbonne université

0

Strasbourg

0

Toulouse

0

Tours

0

Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines

0

TOTAL

0

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054452750

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