Arrêté du 25 octobre 2007

• Date du texte: 25 octobre 2007
• Articles: 6

Article 2

Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 10 000 euros.

Article 4

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local, toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

Article 5

Les montants maxima autorisés de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur sont fixés comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 5 000 euros ;

- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 50 000 euros.

Article 6

Le directeur du Bureau français de Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.