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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juin 2026

Numéro
Date du texte
29 juin 2026
Articles
4
Article 1

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2026, à :

- 211,96 euros par trimestre pour les élèves internes ;

- 104,29 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

- 65,74 euros par trimestre pour les élèves externes.

Article 2

Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 849,01 euros par an.

Article 3

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 1 695,75 euros par an.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054459053

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