Arrêté du 20 juillet 2026

• Date du texte: 20 juillet 2026
• Articles: 5

Article 1

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DÉLIBÉRATION NO 9/2026 DU CONSEIL RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6,

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,

Le Conseil adopte la disposition suivante :

Article unique

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

+ 401 741,36 euros.

Article annexe-5

Fait à Paris, le 25 juin 2026.

Le président,

O. LE NEZET