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Texte réglementaire

Arrêté du 21 juillet 2026

Numéro
Date du texte
21 juillet 2026
Articles
2
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est de 23 % au titre de l'année 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054487773

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