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En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Euro Pool System France SARL, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 407 759 299, est agréée jusqu'au 31 décembre 2030 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054488350
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