Arrêté du 22 juillet 2026

• Date du texte: 22 juillet 2026
• Articles: 6

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) affectent le territoire des communes de Baccon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Épieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire, Ormes, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Saran, Sougy et Trinay situées dans le département du Loiret, de Baigneaux, Dambron et Poupry situées dans le département d'Eure-et-Loir, de Beauce-la-Romaine située dans le département du Loir-et-Cher.

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy comprend :

- le plan d'ensemble PSA-A1_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;

- le plan de détail PSA-A2_SNIA_LFOJ_1 au 1/10 000 ;

- le plan des OCS PSA-A3_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

Article 5

L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.

Article 6

Les préfets du Loiret, d'Eure-et-Loire et du Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.