Arrêté du 22 juillet 2026

• Date du texte: 22 juillet 2026
• Articles: 6

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers affectent le territoire des communes de Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher situées dans le département du Loir-et-Cher.

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFYR_1 au 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

Article 5

L'arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) est abrogé.

Article 6

Le préfet du Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.