Arrêté du 22 juillet 2026

• Date du texte: 22 juillet 2026
• Articles: 6

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey affectent le territoire des communes d'Aingeray, Allain, Bagneux, Bois-de-Haye, Bicqueley, Bulligny, Chaudeney-sur-Moselle, Colombey-les-Belles, Crépey, Crézilles, Favières, Fontenoy-sur-Moselle, Germiny, Gondreville, Gye, Maizières, Maron, Marthemont, Moutrot, Ochey, Pierre-la-Treiche, Pont-saint-Vincent, Saulxerotte, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Thuilley-aux-Groseilles, Villey-le-Sec et Viterne situées dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'Autreville, Harmonville et Tranqueville-Graux situées dans le département des Vosges.

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;

- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFSO au 1/10 000 ;

- le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.

Article 6

Les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.