Arrêté du 10 septembre 2002

• Date du texte: 10 septembre 2002
• Articles: 8

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

- annexe de Huê : 3 000 euros ;

- annexe de Danang : 3 000 euros.

Article 4

Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé comme suit :

- annexe de Huê : 2 000 EUR ;

- annexe de Danang : 2 000 EUR.

Article 6

Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :

- annexe de Huê : 9 600 EUR ;

- annexe de Danang : 7 000 EUR.

Article 7

L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.

Article 8

L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.