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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2026-669 du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054500444
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