Arrêté du 8 juillet 2026

• Date du texte: 8 juillet 2026
• Articles: 3

Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2422b069-03bb-4f3e-a3b5-4d7f802faf11

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.