Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juillet 2026
Article 2
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT
Ecole de production « Fer Ensemble », 42, rue du Buisson-Moreau, 16100 Châteaubernard.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054500508
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