Arrêté du 27 juillet 2026

• Date du texte: 27 juillet 2026
• Articles: 4

Article 1

Les opérations de transport routier de produits, d'engins, d'équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, réalisées depuis et vers le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine bénéficient, par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;

3. Possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre deux temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;

4. Possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits au cours de deux semaines consécutives, à condition que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du deuxième temps de repos hebdomadaire réduit.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.

Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 8 août 2026 inclus.

Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.