Article 1
Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Texte réglementaire
Décret du 27 juillet 2026
Article 2
En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054543151
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