Article 1
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2028.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juillet 2026
Article 2
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054543157
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