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Texte réglementaire

Décret n°2026-682 du 27 juillet 2026

Numéro
2026-682
Date du texte
27 juillet 2026
Articles
4
Article 1

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises », dans le département de l'Ariège, en totalité, les territoires des communes de :

Aigues-Juntes, Aleu, Alliat, Allières, Alos, Alzen, Antras, Arabaux, Argein, Arignac, Arnave, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aston, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulos-Sinsat, Aulus-les-Bains, Auzat, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bédeille, Bénac, Betchat, Bethmale, Biert, Bompas, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Boussenac, Brassac, Burret, Buzan, Cadarcet, Camarade, Campagne-sur-Arize, Capoulet-et-Junac, Castelnau-Durban, Castillon-en-Couserans, Caumont, Cazaux, Cazavet, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Cérizols, Cescau, Château-Verdun, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Génat, Gestiès, Gourbit, Illartein, Illier-et-Laramade, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-du-Salat, Lacave, Lacourt, Lapège, Larbont, Larcat, Lasserre, Le Bosc, Le Mas-d'Azil, Le Port, Lercoul, Les Bordes-sur-Arize, Les Cabannes, Lescure, L'Herm, Lorp-Sentaraille, Loubens, Loubières, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mercus-Garrabet, Mérigon, Miglos, Montagagne, Montardit, Montégut-en-Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantès, Montfa, Montgailhard, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Montoulieu, Montseron, Moulis, Nescus, Niaux, Orgibet, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Oust, Pailhès, Pech, Pradières, Prat-Bonrepaux, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Rimont, Rivèrenert, Sabarat, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Lizier, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Salsein, Saurat, Seix, Sentein, Sentenac-de-Sérou, Sentenac-d'Oust, Serres-sur-Arget, Siguer, Sor, Soueix-Rogalle, Soula, Soulan, Surba, Suzan, Tarascon-sur-Ariège, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse, Ussat, Ustou, Val-de-Sos, Verdun, Vernajoul, Villeneuve.

II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, dans le département de l'Ariège, en totalité, du territoire des communes de :

Bouan, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Larnat.

Article 2

La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises est adoptée par le présent décret.

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional d'Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-682 du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054543485

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