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En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société INTERNATIONAL PALLET POOL BV (POOLING PARTNERS IPP LOGIPAL), inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 439 388 133, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054543518
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