ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES AUTORITÉS DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
Autorité
Scrutin concerné CSA : comité social
d'administration
CAP : commission administrative paritaire
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Commission nationale de l'informatique et des libertés
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Défenseur des Droits
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Haut Conseil de l'évaluation, de la recherche et de l'enseignement supérieur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
CAP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Académie française
CSA
Vote par correspondance
Académie des inscriptions et belles-lettres
CSA
Vote par correspondance
Académie des sciences
CSA
Vote par correspondance
Académie des beaux-arts
CSA
Vote par correspondance
Institut de France et Académie des sciences morales et politiques
CSA central
Vote par correspondance
Domaine de Chantilly
CSA spécial
Vote par correspondance
Bibliothèques Mazarine et Institut de France
CSA spécial
Vote par correspondance
Institut de France et Académies
CCP commune
Vote par correspondance
