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Texte réglementaire

Décret n°2026-696 du 29 juillet 2026

Numéro
2026-696
Date du texte
29 juillet 2026
Articles
3
Article 1

L'échelle indiciaire applicable aux personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est fixée ainsi qu'il suit :

Niveaux et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Troisième niveau

Classe exceptionnelle

Echelon unique

HEE

Classe normale

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

Deuxième niveau

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

842

1er échelon

762

Premier niveau

10e échelon

977

9e échelon

912

8e échelon

862

7e échelon

782

6e échelon

713

5e échelon

665

4e échelon

623

3e échelon

574

2e échelon

525

1er échelon

441

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-696 du 29 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054558726

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