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Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 16 janvier 2027 au 21 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 décembre 2026 au 19 juillet 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054558791
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