Article 1
Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».
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Texte réglementaire
Décret du 28 juillet 2026
Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret du 28 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054558814
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